Citoyenneté de l'Union et libre circulation: du critère économique au statut unique

Expédié sous 3 à 6 jours

94,00 €
758 pages
Résumé

Résumé

Vingt ans après la création de la citoyenneté de l'Union, la majorité des droits de libre circulation continuent de favoriser les citoyens actifs. Pourtant, une nouvelle forme de solidarité apparaît progressivement dans la jurisprudence de la Cour de justice et le droit dérivé, contribuant à l'extension des droits des citoyens inactifs et à la réalisation d'un statut unique de citoyen. Mettant en lumière les différences de traitement qui demeurent entre actifs et inactifs, cette thèse analyse, de manière systématique, les droits de libre circulation en distinguant entre les composantes qui relèvent de la seule citoyenneté et celles qui relèvent encore de l'approche économique à l'origine des traités. A cet effet, il présente en détail les droits de circulation, les droits de séjour, l'interdiction des discriminations et des entraves, les règles de coordination de la sécurité sociale, le système de reconnaissance des diplômes et les droits politiques transnationaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7190-3394-1
EAN 9783719033941
Titre Citoyenneté de l'Union et libre circulation: du critère économique au statut unique
Date de parution 15/06/2013
Nombre de pages 758
Numéro de série 28
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Silvia Gastaldi
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Dossiers de droit européen
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...