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Clause bénéficiaire en assurance vie - Marc Iwanesko, Michel Leroy,  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Clause bénéficiaire en assurance vie

Régime juridique et fiscal

N° de réf. 9782851159328

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Résumé
La clause bénéficiaire est bien souvent négligée par les souscripteurs de contrats d'assurance-vie. Quant aux professionnels, ils n'ont pas toujours les outils nécessaires pour la maîtriser parfaitement.
Et pourtant...
Combien de contentieux seraient évités si la clause bénéficiaire avait été correctement conçue et rédigée ?
Prenons quelques exemples :
- le souscripteur a désigné son « conjoint », alors qu'il était seulement pacsé ;
- il a désigné ses « enfants », mais l'un d'entre eux est décédé avant lui, ou après lui mais avant d'avoir accepté le contrat ;
- il a désigné ses « héritiers », et son légataire universel revendique la garantie ;
- il a désigné ses « petits-enfants » encore mineurs pour faciliter le financement de leurs études, mais n'a prévu aucune disposition pour les empêcher de tout dilapider dès leur majorité ;
- il a démembré la clause bénéficiaire entre son conjoint et ses enfants, mais n'a pas organisé les obligations et droits respectifs de chacun (garanties à fournir par l'usufruitier, possibilité pour ce dernier d'effectuer seul un rachat, etc.).

Une rédaction hasardeuse ou imprécise, des anticipations insuffisantes, la complexité des règles juridiques et fiscales, tout se conjugue... A l'arrivée, trop souvent, ceux qu'on voulait protéger ne le sont pas, les familles sont désunies, les souhaits du souscripteur ignorés. L'ouvrage Clause bénéficiaire en assurance-vie explique comment rédiger une clause bénéficiaire à la fois juridiquement irréprochable et conforme à la volonté du souscripteur.

Véritable guide pratique de rédaction, Clause bénéficiaire en assurance-vie est illustré d'exemples, de conseils pratiques et naturellement de très nombreux modèles de clauses : une mine d'informations pour les souscripteurs et leurs conseils.

La garantie d'une clause bénéficiaire efficace.

Cet ouvraga a été conçu et réalisé avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre par Marc Iwanesko, notaire à Toulouse, et Michel Leroy, maître de conférences à l'Université Toulouse I - Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85115-932-8
Titre Clause bénéficiaire en assurance vie
Sous-titre Régime juridique et fiscal
Date de parution 05/2012
Nombre de pages 206
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Iwanesko, Michel Leroy, Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Finances personnelles
Format Papier
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