
Code administratif 2007
- Auteur : Collectif
- Editeur : Bruylant
- Collection : Codes en poche
- Parution : 15/05/2007
- EAN : 9782802723608
- 1 552 pages
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Le code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
EAN | 9782802723608 |
ISBN | 978-2-8027-2360-8 |
Date de parution | 15/05/2007 |
Nombres de pages | 1 552 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Bruylant |
Collection | Codes en poche |