Code administratif 2007

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Le code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

EAN 9782802723608
ISBN 978-2-8027-2360-8
Date de parution 15/05/2007
Nombres de pages 1 552
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Bruylant
Collection Codes en poche
Code administratif 2007 -  Collectif | Lgdj.fr
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