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Résumé
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-4928-8 EAN 9782802749288 Titre Code administratif 2015 Numéro d'édition 6 Date de parution 03/2015 Nombre de pages 1230 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) David Renders Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Codes en poche Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Format Papier