Code annoté des procédures collectives - Edition janvier 2004

La conception et la méthode de cet ouvrage sont uniques :

. Ouvrage réalisé par des praticiens du Droit des Entreprises en Difficulté :
- Les recherches et les sélections ont été accomplies pour une information pratique et rapide.
- Près de 700 décisions sélectionnées et plus de 2.000 mots clés d'entrée.
- La jurisprudence est rapportée sous forme d'abstrats : le lecteur a donc accès à une donnée « objective ».
- Des chapeaux d'abstrat donnent un aperçu immédiat du sens et du contexte des décisions.

. L'ouvrage comprend également un recueil complet des textes auxquels se réfère la législation sur les difficultés d'entreprises
Les textes législatifs ou réglementaires utiles à la lecture et à la compréhension des articles du Code de commerce relatifs aux procédures collectives sont regroupés en annexe.

. Un index alphabétique contenant plus de 2.000 entrées :
L'index alphabétique permet, à partir d'un mot clé, d'être renvoyé non seulement aux textes mais aussi aux « abstrats » de jurisprudence.
Ex : Universalité de la faillite, L 621-5.15 signifie 15^e jurisprudence sous l'article L 621-5 (page 23).

Cette méthode fait du Code Annoté des procédures collectives commenté par la jurisprudence en son dernier état, un ouvrage unique.

Jean-Pierre Le Goff, Marcel-Gérard Bouhenic, avocats au Barreau de Paris.