Code annoté des procédures collectives - Edition juillet 2007

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Les jurisprudences ont été sélectionnées et traitées dans une optique pratique :
- La jurisprudence comme commentaire :
Plus de 500 décisions sélectionnées donnent une solution pratique ou une interprétation des textes.
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La jurisprudence est rapportée par « abstrats ».
Le lecteur a ainsi accès à une donnée objective.
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Les textes complémentaires de la législation sur les difficultés d'entreprise sont regroupés en annexe :
Les textes législatifs ou réglementaires en matière civile, fiscale, sociale, pénale, assurance, électorale qui complètent le droit des procédures collectives sont regroupés en annexe.

Un index alphabétique contenant plus de 2000 entrées :
L'index alphabétique très complet permet, à partir d'un mot clé, d'être renvoyé au Code de commerce, au décret et aux jurisprudences.
Exemple :
Actif disponible :
631-1 : article du Code de commerce
631-1 (D170) : article du décret
631-1/J1 : jurisprudence n°1 sous l'article 631-1

Cette méthode fait du « Code Annoté des procédures collectives commenté par la jurisprudence en son dernier état », un ouvrage unique.

Cet ouvrage a été réalisé par des praticiens du droit des entreprises en difficulté.
Jean-Pierre Le Goff et Marcel-Gérard Bouhenic, avocats au Barreau de Paris sont des praticiens du droit des procédures collectives et, à ce titre, ont l'exigence de l'information directement pratique. Ils sont aussi auteurs d'ouvrages et de publications dans le domaine des procédures collectives dans lesquels se retrouve le même sens de l'efficacité.

EAN 9782901626626
ISBN 978-2-901626-62-6
Numéro d’édition 3
Date de parution 15/07/2007
Nombres de pages 248
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marcel-Gérard Bouhenic, Jean-Pierre Le Goff
Editeur Gazette du Palais
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
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