Code banque et finance 2011

Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant d'une inflation législative constante : passage à l'euro, réforme financière de 2002, réglementation des O.P.A., adoption des directives MiFID, protections des dépôts, surrèglementation consurmériste, pratiques du marché, services de paiement, blanchiment, Twin Peaks... Le praticien ainsi que les étudiants y trouveront un outil de poche efficace et précis, tendant au maximum à une cohérence et une perspective simplifiée de la matière.

Au sommaire :

- Les intervenants
1. Les intervenants publics et para-publics
2. Les intervenants privés
- Les services bancaires et financiers
1. Dispositions générales
2. Les services bancaires
3. Les services financiers
- Les marchés et instruments financiers
1. L'organisation des marchés financiers
2. La surveillance des marchés financiers et la publicité des participations importantes dans les sociétés
3. Les opérations financières
4. Les instruments financiers
5. La protection des opérations sur instrument financiers et les garanties sur instruments financiers