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Code belge droit et religions 2005 - Louis-Léon Christians, Patrick De Pooter

Code belge droit et religions 2005

N° de réf. 9782802720621

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49,00 €
Résumé
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce code regroupe l'essentiel des normes en usage qu'elles soient d'origine internationale, européenne, fédérale, régionale ou communautaire. Le relevé des normes applicables est proposé dans l'ensemble des secteurs du droit, dans les relations avec les pouvoirs publics, mais aussi entre particuliers, comme les relations familiales, les rapports de travail ou plus largement toutes les relations contractuelles : droits fondamentaux, régimes de reconnaissance, statuts des clergés, droits des fidèles et des membres de mouvements convictionnels, vie privée, clauses de conscience, régime de non-discrimination, régime d'incompatibilité, cours philosophiques, religion à l'école, soins de santé, intégration sociale, relations de travail, droit de l'environnement etc. Ce code permet d'avoir une vision transversale de la condition juridique spécifique du fait religieux et philosophique en Belgique, pour une meilleure réflexion sur le statut de la diversité des convictions dans nos sociétés; mais plus encore, pour une meilleure protection juridique des droits et des responsabilités en matière religieuse et convictionnelle.
Les textes sont présentés dans leur version en vigueur au 1er septembre 2005.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2062-1
Titre Code belge droit et religions 2005
Date de parution 12/2005
Nombre de pages 648
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis-Léon Christians, Patrick De Pooter
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Codes en poche
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10 2-8027-2062-7
Format Papier
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