Code civil 2009

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408 pages
Résumé

Résumé

Textes mis à jour au 6 février 2009.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-076495-9
Titre Code civil 2009
Date de parution 03/2009
Nombre de pages 408
Numéro de série 20031
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Journaux Officiels
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
ISBN10 2-11-076495-3
Format Papier
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