Code civil 2022 + fascicule (2 volumes)

Code civil annoté - Édition classique 2022 + Fascicule : supplément aux code civil et code de commerce : ordonnance "sûretés", ordonnance et décret "insolvabilité" 2022

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45,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 121e édition
  • : 30/10/2021
  • : 978-2-247-21675-8
3454 pages
Résumé

Résumé

Code civil annoté - Édition classique 2022, 121e édition

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter, notamment :
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
- la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ;
- un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ;
- et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile...

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Avec le concours de Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet-Saint-Étienne, Alice Tisserand-Martin, Professeure à l'Université de Strasbourg, Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine, Georges Wiederkehr, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine.
Pascale Guiomard, Rédactrice.



Supplément aux code civil et code de commerce : ordonnance "sûretés", ordonnance et décret "insolvabilité" 2022

Le 16 septembre 2021, sont parues au Journal officiel deux ordonnances très attendues.

La première, l'ordonnance n ° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, rend plus cohérent le droit applicable aux sûretés - éclaté précédemment entre plusieurs codes - tout en rénovant ou abrogeant certains dispositifs jugés obsolètes.

La seconde, l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce, réforme les dispositions relatives aux sûretés et aux créanciers titulaires de sûretés, tout en transposant la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 dite « restructuration et insolvabilité ». Elle s'accompagne de son décret d'application du 23 septembre 2021.

L'entrée en vigueur de ces réformes étant prévue le 1er janvier 2022 pour les sûretés et le 1er octobre 2021 pour le livre VI du code de commerce, nous avons choisi de mettre à la disposition des utilisateurs des Codes civil et de commerce Dalloz une version consolidée des articles du code civil et du code de commerce impactés par ces textes.

Ce supplément est alors le complément idéal de ces deux codes, permettant de comparer anciennes et nouvelles dispositions. Une table des matières et une table alphabétique le complètent.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21675-8
EAN 9782247216758
Titre Code civil 2022 + fascicule (2 volumes)
Sous-titre Code civil annoté - Édition classique 2022 + Fascicule : supplément aux code civil et code de commerce : ordonnance "sûretés", ordonnance et décret "insolvabilité" 2022
Numéro d'édition 121
Date de parution 30/10/2021
Nombre de pages 3454
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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