Résumé
Textes à jour au 16 septembre 2021.
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Annoté sous la direction de Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maîtres de conférences Jean-Jacques Arsault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.