Code civil 2022 (jaquette amovible parasol)

Annoté sous la direction de Laurent Leveneur

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 41e édition
  • : 27/10/2021
  • : 978-2-7110-3525-0
3654 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 16 septembre 2021.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Annoté sous la direction de Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maîtres de conférences Jean-Jacques Arsault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du
Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3525-0
EAN 9782711035250
Titre Code civil 2022 (jaquette amovible parasol)
Sous-titre Annoté sous la direction de Laurent Leveneur
Numéro d'édition 41
Date de parution 27/10/2021
Nombre de pages 3654
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Leveneur
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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