Résumé
Textes à jour au 23 mai 2022.
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 42e édition intègre notamment .
• la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
• la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Gentcon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.