Retour à la liste
Code civil - Edition 2006 -  Rédaction des Editions Prat

Code civil - Edition 2006

Avec la réforme du divorce

N° de réf. 9782858909612

Non disponible actuellement

27,00 €
Résumé
Le Code civil est LE code par excellence :

- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession...

- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines « sensibles » comme les rapports de voisinage.

Une édition complète et parfaitement à jour. Elle intègre des textes non codifiés qui touchent à des sujets importants pour tous. Vous trouverez ainsi en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85890-961-2
Titre Code civil - Edition 2006
Sous-titre Avec la réforme du divorce
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 558
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Prat
Editeur / Collection / Sous-collection Prat / Les codes pour tous
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
ISBN10 2-85890-961-X
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...