Code civil - Edition 2015

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39,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 34e édition
  • : 21/08/2014
  • : 9782711020027
3296 pages
Résumé

Résumé

34e édition à jour au 1er juillet 2014.



Le Code civil LexisNexis est constitué :

> des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, Les contrats, la responsabilité civile, tes libéralités et les sûretés ;

> de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;

> en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.



Cette 34e édition intègre notamment :

> la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire ;

> la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

> la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;

> le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.



Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Pissas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.

Ainsi que, pour les annotations du
Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2002-7
EAN 9782711020027
Titre Code civil - Edition 2015
Numéro d'édition 34
Date de parution 21/08/2014
Nombre de pages 3296
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Leveneur
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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