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Code civil - Edition 2019 (jaquette amovible "flamand rose", livret inclus) - Laurent Leveneur

Code civil - Edition 2019 (jaquette amovible "flamand rose", livret inclus)

Annoté sous la direction de Laurent Leveneur - Livret comparatif : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

N° de réf. 9782711030224

  • 38e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-3022-4
  • 3754 pages - Parution : 07/2018

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Special Price 19,90 € Valable jusqu'au 31/12/2018

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Résumé
Textes à jour au 15 mai 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 38e édition intègre notamment :
• le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
• la lot du 20 avril 2018 ratifiant [ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
• l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
• le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du
Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3022-4
Titre Code civil - Edition 2019 (jaquette amovible "flamand rose", livret inclus)
Sous-titre Annoté sous la direction de Laurent Leveneur - Livret comparatif : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Numéro d'édition 38
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 3754
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Leveneur
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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