- Résumé
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Résumé
Textes à jour au 23 mai 2023.
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentiellesCette 43e édition intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
- l’ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ;
- le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française.Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7110-3883-1 EAN 9782711038831 Titre Code civil - Édition 2024 Sous-titre Annoté sous la direction de Laurent Leveneur Numéro d'édition 43 Date de parution 05/07/2023 Nombre de pages 3564 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Laurent Leveneur Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux Format Papier