Code civil - Édition 2024 (jaquette amovible girafe nuage)

Annoté sous la direction de Laurent Leveneur

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40,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 43e édition
  • : 12/07/2023
  • : 9782711039937
3564 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 23 mai 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 43e édition intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
- l’ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ;
- le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3993-7
EAN 9782711039937
Titre Code civil - Édition 2024 (jaquette amovible girafe nuage)
Sous-titre Annoté sous la direction de Laurent Leveneur
Numéro d'édition 43
Date de parution 12/07/2023
Nombre de pages 3564
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Leveneur
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier

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