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Code civil - Edition classique 2019 (livret inclus) -  Collectif Dalloz

Code civil - Edition classique 2019 (livret inclus)

Annoté - Livret : réforme du droit des contrats (Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016)

N° de réf. 9782247177363

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Résumé
L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par :
• la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ;
• le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
• l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

Avec le concours de Georges Wiederkehr, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Alice Tisserand-Martin, Professeur à l'Université de Strasbourg, Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Pascal Ancel, Senior professor à l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet - Saint-Etienne, Pasale Guiomard, Rédactrice en chef aux Editions Dalloz.


Livret : Réforme du droit des contrats : 10 articles à connaître (Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016)

A l'occasion de la ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, voici, joint à votre Code civil 2019, le commentaire de dix articles essentiels de la réforme, augmenté d'un avant-propos et d'une réflexion sur l'application de la réforme dans le temps.

Force obligatoire - art. 1103
Information précontractuelle - art. 1112-1
Violence économique - art. 1143
Capacité et représentation - art. 1145
Prix et contrat cadre - art. 1164
Contrepartie convenue - art. 1169
Clause abusive et contrat d'adhésion - art. 11 71
Caducité et ensembles contractuels - art. 1186
Imprévision - art. 1195
Sanctions de l'inexécution - art. 1217

Par Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille, et Christophe Jamin, Doyen de l'École de droit de Sciences Po.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17736-3
Titre Code civil - Edition classique 2019 (livret inclus)
Sous-titre Annoté - Livret : réforme du droit des contrats (Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016)
Numéro d'édition 118
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 3102
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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