Code civil - Édition classique 2021

Annoté

En stock, expédié sous 24 à 48h

45,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 120e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-247-19628-9
3230 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit or des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter :
• la loi du 19 juillet 2019 modifiant le droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 sur les offres au public de titres ;
• l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant reforme de la copropriété ;
• le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française ;
• les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce ;
• la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences familiales ;
• l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les décisions relatives aux majeurs protégés.

Face e l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été crée en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire es sur le prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Avec le concours de Guy Venandet, Maître de conférences honoraires à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet - Saint-Étienne, Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Alice Tisserand-Martin, Professeur à l'Université de Strasbourg, Georges Wiederkehr, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg, Pascale Guiomard, Rédactrice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19628-9
Titre Code civil - Édition classique 2021
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 120
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 3230
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
  Loading...