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Code civil - Edition limitée 2018

Annoté

N° de réf. 9782247169092

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20,00 €
Résumé
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
• Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

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- Texte complet et consolidation Dalloz
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L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment :
• la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ;
• le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ;
• des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ;
• le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ;
• l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;
• d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

Avec le concours de Alice Tisserand-Martin, Professeur à l'Université de Strasbourg, Georges Wiederkehr, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Pascal Ancel, Senior professor à l'Université de Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet - Saint Etienne, Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Pascale Guiomard, Rédactrice en chef aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16909-2
Titre Code civil - Edition limitée 2018
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 117
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 3096
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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