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Code civil - Édition limitée 2020 -  Collectif Dalloz

Code civil - Édition limitée 2020

Annoté - À jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi Pacte du 22 mai 2019

N° de réf. 9782247186600

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Résumé
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

L'édition 2020 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par :
- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité ;
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément affecté les textes sur les baux et la copropriété ;
- la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions en matière de divorce judiciaire (avec la réforme programmée de la procédure), filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux... ;
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

Avec le concours de Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Georges Wiederkehr, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet - Saint-Étienne, Alice Tisserand-Martin, Professeur à l'Université de Strasbourg, Pascale Guiomard, Rédactrice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18660-0
Titre Code civil - Édition limitée 2020
Sous-titre Annoté - À jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi Pacte du 22 mai 2019
Numéro d'édition 119
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 3138
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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