Code civil - Édition limitée 2021 Nouveauté

Annoté

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20,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 120e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-247-19629-6
3135 pages
Résumé

Résumé

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
• Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
• Excellence du texte Dalloz, mis a jour, enrichi et annote : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

L'édition 2021 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis a jour. A noter :
• la loi du 19 juillet 2019 modifiant le droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 sur les offres au public de titres :
• l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant reforme de la copropriété ;
• le décret du 30 décembre 2019 relatif a la nationalité française ;
• les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 reformant la procédure civile et le divorce ;
• la loi du 28 décembre 2019 visant a agir contre les violences familiales ;
• l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les décisions relatives aux majeurs protégés.

Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.

Annotations : Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-Martin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19629-6
Titre Code civil - Édition limitée 2021
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 120
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 3135
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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