Code civil - Édition limitée 2022

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 121e édition
  • : 30/06/2021
  • : 978-2-247-20490-8
3282 pages
Résumé

Résumé

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter, notamment :
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
- la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ;
- un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ;
- et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile...

Avec le concours de Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet-Saint-Étienne, Alice Tisserand-Martin, Professeure à l'Université de Strasbourg, Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine, Georges Wiederkehr, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine.
Pascale Guiomard, Rédactrice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20490-8
EAN 9782247204908
Titre Code civil - Édition limitée 2022
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 121
Date de parution 30/06/2021
Nombre de pages 3282
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier

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