Code civil - Édition limitée 2025

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L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment :
- la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
- la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés ;
- la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- la loi du 19 février 2024 pour le respect du droit à l'image des enfants ;
- la loi du 26 janvier 2024 relative à l'immigration et à l'intégration ;
- la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
-  la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière de vie privée, majeurs protégés, biens, successions, contrats, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription.

Avec le concours de Estelle Naudin, Professeure à l'Université de Strasbourg, Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Nicolas Damas, Professeur à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet - Saint-Étienne, Alice Tisserand-Martin, Professeure à l'Université de Strasbourg, Pascale Guimard, Rédactrice.

EAN 9782247229932
ISBN 978-2-247-22993-2
Numéro d’édition 124
Date de parution 20/06/2024
Nombres de pages 3 490
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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