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Code civil et Constitution(s) -  Association Française des Constitutionnalistes

Code civil et Constitution(s)

Journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée Nationale

N° de réf. 9782717850468

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Résumé
Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale.

Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.

En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.

Sous la direction de Michel Verpeaux.
Avec des communications ou des interventions de : Philippe Ardant, Pierre Bon, Véronique Champeil-Desplats, Sabine Corneloup, Thierry Di Manno, Sophie Dion, Patrice Gélard, Bruno Genevois, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu, Didier Maus, Eric Millard, Otto Pfersmann, Henry Roussillon, Michel Verpeaux, Élisabeth Zoller.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5046-8
Titre Code civil et Constitution(s)
Sous-titre Journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée Nationale
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association Française des Constitutionnalistes
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Droit public positif
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Co-éditeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
ISBN10 2-7178-5046-5
Format Papier
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