Code civil et Constitution(s)
Journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée Nationale
- Auteur : Association Française des Constitutionnalistes
- Editeur : Economica
- Collection : Droit public positif
- Parution : 07/03/2005
- EAN : 9782717850468
- 126 pages
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Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale.
Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.
Sous la direction de Michel Verpeaux.
Avec des communications ou des interventions de : Philippe Ardant, Pierre Bon, Véronique Champeil-Desplats, Sabine Corneloup, Thierry Di Manno, Sophie Dion, Patrice Gélard, Bruno Genevois, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu, Didier Maus, Eric Millard, Otto Pfersmann, Henry Roussillon, Michel Verpeaux, Élisabeth Zoller.
Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.
Sous la direction de Michel Verpeaux.
Avec des communications ou des interventions de : Philippe Ardant, Pierre Bon, Véronique Champeil-Desplats, Sabine Corneloup, Thierry Di Manno, Sophie Dion, Patrice Gélard, Bruno Genevois, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu, Didier Maus, Eric Millard, Otto Pfersmann, Henry Roussillon, Michel Verpeaux, Élisabeth Zoller.
| EAN | 9782717850468 |
| ISBN | 978-2-7178-5046-8 |
| Date de parution | 07/03/2005 |
| Nombres de pages | 126 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Association Française des Constitutionnalistes |
| Editeur | Economica |
| Collection | Droit public positif |
| Thème | Droit > Droit civil > Ouvrages généraux |
| Thème secondaire | Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages |
