Code commenté des assurances 2024

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189,00 €
  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 40e édition
  • : 25/10/2023
  • : 9782354744748
2050 pages
Résumé

Résumé

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 40e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
- l’arrêté du 2 août 2023 modifi ant l’article A. 125-6-5 du code des assurances ;
- l’arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d’achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal ;
– le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance ;
– l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
– le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
– l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
– le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles ;
– l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’information précontractuelle pour les contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation ;
– l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication ;
– le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3.000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Sous la direction d'Anne Pélissier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-474-8
EAN 9782354744748
Titre Code commenté des assurances 2024
Numéro d'édition 40
Date de parution 25/10/2023
Nombre de pages 2050
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Pélissier
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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