Code constitutionnel

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35,50 €
  • : Bruylant
  • : Codes en poche
  • 5e édition
  • : 03/2005
  • : 978-2-8027-2020-1
1104 pages
Résumé

Résumé

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2020-1
Titre Code constitutionnel
Numéro d'édition 5
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 1104
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis Delpérée, David Renders
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Codes en poche
ISBN10 2-8027-2020-1
Format Papier
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