Code constitutionnel (belge). Textes en vigueur au 15 octobre 2002

Non disponible actuellement chez l'éditeur

32,45 €
  • : Bruylant
  • 4e édition
  • : 02/2003
  • : 978-2-8027-1694-5
1056 pages
Résumé

Résumé

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel.

Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de choses près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rapelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1694-5
Titre Code constitutionnel (belge). Textes en vigueur au 15 octobre 2002
Numéro d'édition 4
Date de parution 02/2003
Nombre de pages 1056
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis Delpérée
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1694-8
Format Papier
  Loading...