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Code constitutionnel - Edition 2019 - Michel De Villiers, Thierry Renoux, Xavier Magnon

Code constitutionnel - Edition 2019

Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit

N° de réf. 9782711029334

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Résumé
Textes à jour au 20 septembre 2018

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9e édition intègre notamment :
• la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de [environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
• quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur ) ;
• une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Sous la direction de Thierry S. Renoux, Michel de Villiers et Xavier Magnon.
Les auteurs : Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Gherardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2933-4
Titre Code constitutionnel - Edition 2019
Sous-titre Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit
Numéro d'édition 9
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 1970
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel De Villiers, Thierry Renoux, Xavier Magnon
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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