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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018

Annoté, commenté en ligne

N° de réf. 9782247168712

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Résumé
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, et qui forment le socle de la matière :
- la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
- deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et d'explications des décisions ;
- des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ;
- des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ;
- les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
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Commentaires rédigés par Michel Lascombe, Professeur à l'IEP de Lille, Université Lille, Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit - EA 4487 (CRDP).
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche, Président de l'Université de Lille 2 Droit et Santé, Professeur à l'Université Lille Centre de recherches Droits et Perspectives du droit - EA 4487 (CRDP).
Avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16871-2
Titre Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 7
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 2512
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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