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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2019 -  Collectif Dalloz

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2019

Annoté, commenté en ligne

N° de réf. 9782247177554

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Résumé
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière :
- la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
- deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ;
- des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ;
- des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ;
- les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA.

Commentaires rédigés par Michel Lascombe, Professeur à Sciences Po Lille, Université Lille, Centre de recherches Droit et Perspectives du Droit - EA 4487 (CRDP).
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche, Ancien Président de l'Université de Lille 2 Droit et Santé, Professeur à l'Université Lille, Centre de recherches et Perspectives du Droit - EA 4487 (CRDP), avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17755-4
Titre Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2019
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 8
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 2626
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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