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- Résumé
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Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière :
- la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
- deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ;
- des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ;
- des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ;
- les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Ce code dans sa version papier est autorisé à l'examen du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
Commentaires rédigés par :
- Michel Lascombe, Agrégé des universités, Ancien Professeur à Sciences Po Lille, Université Lille, Centre de recherches Droit et Perspectives du Droit - EA 4487 (CRDP) pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière"
- Aymeric Potteau, Professeur de droit public à l'Université de Lille, Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA N° 4487) pour la partie "Droit européen et international"
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par :
- Michel Lascombe pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière"
- Aymeric Potteau pour la partie "Droit européen et international"
Avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche, Ancien Président de l'Université de Lille 2 Droit et Santé, Professeur à Sciences Po Lille, Centre de recherches et Perspectives du Droit - EA 4487 (CRDP), avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-18682-2 Titre Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020 Sous-titre Annoté, commenté en ligne Numéro d'édition 9 Date de parution 08/2019 Nombre de pages 2718 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Collectif Dalloz Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux Format Papier
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