Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021

Annoté, commenté en ligne

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65,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 10e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-19634-0
2812 pages
Résumé

Résumé

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière :
• la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
• deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ;
• des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ;
• des textes relatifs a la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 200) relative aux lois de finances) ;
• les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce code dans sa version papier est autorisé à l'examen du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Seule la version imprimée et non commentée est autorisée l'examen du CRFPA.

Commentaires rédigés par :
- Michel Lascombe, Agrégé des universités, Ancien Professeur à Sciences Po Lille, Centre de recherches Droit et Perspectives du Droit (EA N°4487) pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière"
- Aymeric Potteau, Professeur de droit public à l'Université de Lille, Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA N° 4487) pour la partie "Droit européen et international"

Annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par :
- Michel Lascombe pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière"
- Aymeric Potteau pour la partie "Droit européen et international"

Avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche, Ancien Président de l'Université de Lille 2, Professeur à Sciences Po Lille, Centre de recherches et Perspectives du Droit - EA 4487 (CRDP), avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19634-0
Titre Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 10
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 2812
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

Consulter aussi

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