Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière :
• la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
• deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ;
• des textes de droit européen et de droit international {Convention européenne des droits de l'homme...) ;
• des textes relatifs à la gouvernante financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ;
• les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce code dans sa version papier est autorisé à l'examen du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA.

Commentaires rédigés par : Michel Lascombe, Agrégé des universités, Ancien Professeur à Sciences Po Lille, Centre de recherches Droit et Perspectives du Droit (ULR N°4487) et Aurélien Baudu, Professeur de droit public à l'Université de Lille, Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (ULR n°4487), Aymeric Potteau, Professeur de droit public à l'Université de Lille, Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (ULR N° 4487).
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par : Michel Lascombe et Aurélien Boudu pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière" , Aymeric Potteau pour la partie "Droit européen et international" .
Avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche, Ancien Président de l'Université de Lille 2, Professeur à Sciences Po Lille, Centre de recherches et Perspectives du Droit (ULR N° 4487, avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz.