Code CPDP du pétrole - Edition 2016

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78,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 1re édition
  • : 06/2016
  • : 978-2-7110-2370-7
2332 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 31 janvier 2016.

La collection Codes bleus :
• Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité disponibles à l'achat en version ebook

Cette 1re édition intègre notamment :
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :
• Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
• Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
• Protection de l'environnement et régime des installations classées.

Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2370-7
Titre Code CPDP du pétrole - Edition 2016
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 2332
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Comité professionnel du pétrole - CPDP
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier
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