Code Dalloz Expert : code civil annoté 2022

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : Expert
  • 19e édition
  • : 30/06/2021
  • : 978-2-247-20491-5
3282 pages
Résumé

Résumé

Code civil annoté - Édition classique 2022
121e édition

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter, notamment :
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
- la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ;
- un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ;
- et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile...

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Avec le concours de Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet-Saint-Étienne, Alice Tisserand-Martin, Professeure à l'Université de Strasbourg, Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine, Georges Wiederkehr, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine.
Pascale Guiomard, Rédactrice.


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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20491-5
EAN 9782247204915
Titre Code Dalloz Expert : code civil annoté 2022
Sous-titre Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (3 000 000 décisions)
Numéro d'édition 19
Date de parution 30/06/2021
Nombre de pages 3282
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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