Code Dalloz Expert : code civil annoté 2023

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : Expert
  • 20e édition
  • : 30/06/2022
  • : 9782247214150
3404 pages
Résumé

Résumé

Code civil - Édition classique 2023
122e édition

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :
• la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
• la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;
• la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
• et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...

Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021. La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Avec le concours de Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine, Alice Tisserand-Martin, Professeure à l'Université de Strasbourg, Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine, Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet-Saint-Étienne, Estelle Naudin, Professeure à l'Université de Strasbourg, Nicolas Damas, Professeur à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine, Pascale Guiomard, Rédactrice.


Inclus dans votre Code expert Dalloz 2023 :
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21415-0
EAN 9782247214150
Titre Code Dalloz Expert : code civil annoté 2023
Sous-titre Inlus : accès à Dalloz actualité, accès à la jurisprudence Dalloz (3 000 000 décisions)
Numéro d'édition 20
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 3404
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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