Code Dalloz Expert : code civil annoté 2026

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour.
Elle intègre notamment :
- l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ;
- la loi du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés de tourisme ;
- le décret du 5 juillet 2024 relatif aux procédures applicables aux organismes philanthropiques ;
- la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;
- la loi du 13 juin 2024 relative à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate ;
- la loi du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille.

Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière de vie privée, filiation, biens, libéralités, contrats, responsabilité civile, sociétés, prescription…

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Avec le concours de :
Nicolas Damas, Professeur à la faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine
Estelle Naudin, Professeure à l'Université de Strasbourg
Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université du Luxembourg, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet - Saint-Étienne
Guy Venandet, Maître de conférences honoraire à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine
Alice Tisserand-Martin, Professeure à l'Université de Strasbourg
Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine
Pascale Guiomard, Rédactrice

Inclus dans votre Code expert Dalloz 2026 :
- Accès à Dalloz actualité, le premier quotidien web d'actualité juridique
- Accès à la base jurisprudence Dalloz régulièrement enrichie (3 700 000 décisions)