Code Dalloz Expert : code de commerce annoté 2021

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : Expert
  • 18e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-247-19638-8
3900 pages
Résumé

Résumé

Code de commerce - Édition classique 2021
116e

L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :
• ordonnances et décrets de mars/avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
• décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
• décret du 10 février 2020 sur les formalités de publicité légale ;
• ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ;
• décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ;
• décret du 1 1 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise :
• décret du 18 septembre 2019 relatif à l'ElRL et à la qualification artisanale ;
• loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. li est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Département de droit des affaires aux Éditions Dalloz & Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.


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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19638-8
Titre Code Dalloz Expert : code de commerce annoté 2021
Sous-titre Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (2 000 000 décisions)
Numéro d'édition 18
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 3900
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Rontchevsky
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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