Code Dalloz Expert : code de commerce annoté 2022

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : Expert
  • 19e édition
  • : 30/06/2021
  • : 978-2-247-20498-4
4002 pages
Résumé

Résumé

Code de commerce - Édition classique 2021
117e édition

L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :
-décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ;
- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des
Codes, Responsable du Département de droit des affaires aux Éditions Dalloz, et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.

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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20498-4
EAN 9782247204984
Titre Code Dalloz Expert : code de commerce annoté 2022
Sous-titre Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (3 000 000 décisions)
Numéro d'édition 19
Date de parution 30/06/2021
Nombre de pages 4002
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Rontchevsky
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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