Code Dalloz Expert : code de commerce annoté 2023

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : Expert
  • 20e édition
  • : 30/06/2022
  • : 9782247214211
3743 pages
Résumé

Résumé

Code de commerce - Édition classique 2023
118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ;
• loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ;
• loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » ;
• décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ;
• ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
• ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des
Codes, et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.


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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21421-1
EAN 9782247214211
Titre Code Dalloz Expert : code de commerce annoté 2023
Sous-titre Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (3 000 000 décisions)
Numéro d'édition 20
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 3743
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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