Code Dalloz Expert : code de commerce annoté 2026

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ;
- loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ;
- ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ;
- ordonnance du 15 octobre 2024 transant la directive sur l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'administration des sociétés cotées ;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.

Inclus dans votre Code expert Dalloz 2026 :
- Accès à Dalloz actualité, le premier quotidien web d'actualtié juridique
- Accès à la base jurisprudence Dalloz régulièrement enrichie (3 700 000 décisions)