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Code Dalloz expert : code de procédure civile 2019 -  Collectif Dalloz

Code Dalloz expert : code de procédure civile 2019

Code de procédure civile annoté édition classique 2019 - Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (2 000 000 décisions)

N° de réf. 9782247182756

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Résumé
Code de procédure civile annoté - Edition classique 2019
110e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :
• décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
• règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;
• protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.

Les annotations de jurisprudence relatives à l'appel et à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
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Sous la direction de Pierre Caillé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
Annotations de jurisprudence et bilbliographie par Laurent Dargent, Secrétaire général de la rédaction du
Répertoire de procédure civile Dalloz.


Inclus dans votre Code expert Dalloz 2019 :
> Accès à la Dalloz actualité, le premier quotidien web d'actualité juridique.
> A%ccès à la base jurisprudence Dalloz régulièrement enrichie (2 000 000 décisions)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18275-6
Titre Code Dalloz expert : code de procédure civile 2019
Sous-titre Code de procédure civile annoté édition classique 2019 - Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (2 000 000 décisions)
Numéro d'édition 15
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 3330
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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