Code Dalloz expert : code de procédure civile annoté 2021

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215,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : Expert
  • 17e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-247-19669-2
3578 pages
Résumé

Résumé

Code de procédure civile - Édition classique 2021
112e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
• le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ;
• le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et a la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel ;
• les décrets du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du 30 août 2019 relatif au nouveau tribunal judiciaire ;
• le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, et de prorogation de l'attribution provisoire de ia jouissance du logement de la famille.

Face à l'état d'urgence sanitaire lie au Covid-19, une rubrique a été créée pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique et a la saisie immobilière ont été intégralement refondues.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Bourgogne, pour l'aide juridique, Guillaume Payan, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon, Directeur de la Cellule juridique de l'Union internationale des huissiers de justice, pour les procédures civiles d'exécution, Laurent Dargent, Rédacteur en chef de la revue
Dalloz avocats, Secrétaire général de la rédaction du Répertoire de procédure civile Dalloz.

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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19669-2
Titre Code Dalloz expert : code de procédure civile annoté 2021
Sous-titre Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (2 000 000 décisions)
Numéro d'édition 17
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 3578
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Callé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier

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