Code Dalloz expert : code de procédure civile annoté 2026

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, lde code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette nouvelle édition intègre notamment :
- le décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- le décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- le décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- le décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).

Inclus dans votre Code expert Dalloz 2026 :
- Accès à Dalloz actualité, le premier quotidien web d'actualité juridique
- Accès à la base jurisprudence Dalloz régulièrement enrichie (3 700 000 décisions)