Code Dalloz Expert : code des sociétés 2020

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : Expert
  • 16e édition
  • : 09/2019
  • : 978-2-247-18685-3
2828 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ;
- ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
- décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission des titres financiers et pour l'émission et la cession des minibons ;
- décrets du 19 novembre 2018 relatifs à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
- loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

L'ouvrage est enrichi de bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Commentaires par Jean-Paul Valuet, Secrétaire générale honoraire Association nationale des sociétés par actions (ANSA) & Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.


Inclus dans votre Code expert Dalloz 2020 :
- Accès à Dalloz actualité, le premier quotidien web d'actualité juridique
- Accès à la base Jurisprudence Dalloz régulièrement enrichie (2 000 000 décisions).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18685-3
Titre Code Dalloz Expert : code des sociétés 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 16
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 2828
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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