Code Dalloz Expert : code des sociétés 2021

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : Expert
  • 17e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-19651-7
2918 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :
• ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;
• décret du 2 juin 2020 relatif à la compagnie nationale et aux compagnies régionales de commissaires aux comptes ;
• décret du 7 mai 2020 relatif aux fonds de pérennité ;
• décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
• décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ;
• ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et son décret d'application ;
• décret du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés ;
• ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires par Jean-Paul Valuet, Secrétaire général honoraire Association nationale des sociétés par actions (ANSA) & Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz, avec le concours, pour la présente édition, de Bénédicte François, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, Secrétaire générale de la rédaction de la Revue des sociétés Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.


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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19651-7
Titre Code Dalloz Expert : code des sociétés 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 17
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 2918
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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