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Code Dalloz Expert : code pénal, code de procédure pénale 2019 -  Collectif Dalloz

Code Dalloz Expert : code pénal, code de procédure pénale 2019

Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (2 000 000 décisions)

N° de réf. 9782247182763

  • 16e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • Sous-collection : Expert
  • ISBN : 978-2-247-18276-3
  • 5832 pages - Parution : 07/2018

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Résumé
Code pénal annoté - Edition classique 2019
116e édition

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel.

L'édition 2019 est notamment à jour de :
• la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
• la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
• la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
• la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Avec le concours de Carole Gayet, Responsable du département de droit pénal aux Editions Dalloz.



Code de procédure pénale annoté - Edition classique 2019
60e édition

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 60e édition est notamment à jour des :
• décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;
• loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
• loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
• décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.

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Annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci, Professeurs à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal.


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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18276-3
Titre Code Dalloz Expert : code pénal, code de procédure pénale 2019
Sous-titre Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (2 000 000 décisions)
Numéro d'édition 16
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 5832
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz / Expert
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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