Code Dalloz Expert : code pénal, code de procédure pénale 2020

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 17e édition
  • : 07/2019
  • : 978-2-247-18670-9
5958 pages
Résumé

Résumé

Code pénal - Édition classique 2020
117e édition

Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour :
- de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ;
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ;
- de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ;
- de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.

En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues.

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le concours de Carole Gayet, Responsable du Département de droit pénal aux Éditions Dalloz.


Code de procédure pénale - Édition classique 2020
61e édition

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 61e édition est notamment à jour des :
- loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de reforme pour la justice ;
- décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues ;
- loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique « Coopération internationale » de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relatives au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative a la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci, Professeurs à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal.



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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18670-9
Titre Code Dalloz Expert : code pénal, code de procédure pénale 2020
Sous-titre Inclus : accès à Dalloz actualité, accès à la base jurisprudence Dalloz (2 000 000 décisions)
Numéro d'édition 17
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 5958
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier

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